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Guide des droits et des démarches administratives

Demande de quitus fiscal (Formulaire 15291)

Formulaire

- Mis à jour le 05.10.2023 par la documentation française

Attention

Ce formulaire ne concerne pas les départements 57, 59, 62 et 67

Télécharger le formulaire Cerfa 15291
Ministère chargé des finances

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  • Achat d'un véhicule à l'étranger : comment obtenir un quitus fiscal ?
source www.service-public.fr

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Mairie de Saint Pierre de Chandieu
5 à 7 Rue Emile Vernay
69780 Saint Pierre de Chandieu
04 72 48 09 99

Ouverture au public

HORAIRES D'OUVERTURE
Lundi : 09h00 - 12h30 | 13h30 - 18h30
Mardi : FERMETURE (si vous avez rendez-vous ce jour-là, merci de sonner à l'arrière de la Mairie)
Mercredi au Vendredi : 09h00 - 12h30 | 13h30 - 16h30

Fermetures exceptionnelles les vendredis 26 décembre 2025 & 2 janvier 2026.
AGENCE POSTALE COMMUNALE - 04 69 85 59 62
Lundi, Mardi, Mercredi, Vendredi : 09h00 - 12h30 | 14h30 - 16h30
Jeudi : FERMETURE
Samedi : 09h00 - 11h30
Fermetures exceptionnelles le vendredi 2 & samedi 3 janvier 2026.
POLICE MUNICIPALE - 04 72 48 26 83
Lundi au Vendredi : 08h00 - 12h00 | 14h00 - 17h00

Liens utiles : SMND - 04 78 40 03 30 | Gendarmerie Saint Laurent de Mure - 04 78 40 80 02

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