Guide des droits et des démarches administratives Déclaration modèle H1 - Impôts locaux - Locaux d’habitation - Maison individuelle (et dépendances) (Formulaire 10867) Formulaire - Mis à jour le 13.01.2026 par la documentation française Télécharger le formulaire Cerfa 10867 Fiches liées Nouvelle construction, garage, piscine... : quel effet sur les impôts locaux ? Quels sont les travaux à déclarer aux impôts ? Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
