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Guide des droits et des démarches administratives

Accueil particuliersLogementAchat d'un terrain

Achat d'un terrain

Le dossier expose les principales étapes pour l'achat d'un terrain isolé ou situé dans un lotissement.

Rubriques

  • Achat d'un terrain isolé
    • Promesse de vente
    • Acte de vente
  • Achat d'un terrain situé dans un lotissement
    • Promesse de vente
    • Acte de vente

Voir aussi

  • Droit de préemption urbain (DPU) [Logement]
  • Achat d'un logement [Logement]

Question ? Réponse !

  • Quelles précautions prendre avant l'achat d'un terrain situé dans un lotissement ?
  • Quelles sont les obligations du vendeur d'un terrain en lotissement ?
  • Quelles sont les conditions de vente d’un terrain isolé ou en lotissement ?
  • Quelles précautions prendre avant l'achat d'un terrain isolé ? 

Services en ligne et formulaires

  • Consulter les dernières transactions immobilières (demande de valeurs foncières)Direction générale des finances publiques
  • Calculer le montant des frais d'acquisition d'un bien immobilierNotaires de France
  • Demande de renseignement minierMinistère chargé de l'environnement
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  • Demander le raccordement au réseau public de distribution d'électricitéENEDIS (ex-ERDF)

Pour en savoir plus

  • Portail des services en ligne des notaires de FranceNotaires de France
Modifié le 09/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr

Hôtel de Ville

Mairie de Saint Pierre de Chandieu
5 à 7 Rue Emile Vernay
69780 Saint Pierre de Chandieu
04 72 48 09 99

Ouverture au public

HORAIRES D'OUVERTURE
Lundi : 09h00 - 12h30 | 13h30 - 18h30
Mardi : FERMETURE (si vous avez rendez-vous ce jour-là, merci de sonner à l'arrière de la Mairie)
Mercredi au Vendredi : 09h00 - 12h30 | 13h30 - 16h30

Fermetures exceptionnelles les vendredis 26 décembre 2025 & 2 janvier 2026.

AGENCE POSTALE COMMUNALE - 04 69 85 59 62
Lundi, Mardi, Mercredi, Vendredi : 09h00 - 12h30 | 14h30 - 16h30
Jeudi : FERMETURE
Samedi : 09h00 - 11h30
Fermetures exceptionnelles le vendredi 2 & samedi 3 janvier 2026.

POLICE MUNICIPALE - 04 72 48 26 83
Lundi au Vendredi : 08h00 - 12h00 | 14h00 - 17h00

Liens utiles : SMND - 04 78 40 03 30 | Gendarmerie Saint Laurent de Mure - 04 78 40 80 02

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