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Accueil particuliersTravail - FormationCongés dans le secteur privéLe contrat de travail du salarié peut-il être rompu pendant un congé sabbatique ?
Le contrat de travail du salarié peut-il être rompu pendant un congé sabbatique ?Question-réponse
Oui, le contrat de travail du salarié en congé sabbatique peut être rompu dans les cas suivants :
Démission du salarié
Licenciement pour motif personnel (en cas de faute du salarié découverte après son départ en congé sabbatique, par exemple en cas de manquement à l’obligation de loyauté et de non-concurrence vis-à-vis de son employeur)
Le salarié doit respecter un préavis s'il est prévu par dispositions conventionnelles.
Question ? Réponse !
Références
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Code du travail : articles L3142-28 à L3142-31
Congé sabbatique -
Code du travail : articles L1237-11 à L1237-16
Rupture conventionnelle -
Code du travail : articles L1234-12 à L1234-13
Cas de force majeure
Modifié le 20/02/2026
- Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
