Permanence téléphonique et prise de rendez-vous uniquement le lundi et le mercredi de 8h30 à 12h et le vendredi de 14h à 17h au 04 72 48 09 88.
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P.L.U. (Plan Local d'Urbanisme) - Décision de modification du règlement et des orientations d’aménagement et de programmation du plan local d’urbanisme - Avril 2022
Dans le cadre de la phase d’étude et de concertation qui va durer jusqu’au 9 mai 2022 à 17h30, vous trouverez sur ce lien le dossier de projet de modification du PLU.
Ce dossier présentant les évolutions visées par le projet de modification du PLU est également mis à disposition du public en mairie de Saint Pierre de Chandieu, aux heures d’ouverture au public du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30 ainsi qu'un registre (cahier) vous permettant de formuler vos observations, remarques et questions.
Une réunion publique de concertation a eu lieu le 8 avril 2022 à 19h afin de présenter le projet de modification n° 1 du Plan Local d’Urbanisme et d’échanger avec le public.
Consultez-ici la délibération D2022-34 en date du 6 avril 2022
P.L.U. (Plan Local d'Urbanisme) - Exécutoire depuis le 25 avril 2019
- Délibération du Conseil Municipal n°2019-10-3 - Séance du 9 octobre 2019 - Décision prise en compte aménagement périmètre Route de Givors RD149
- Délibération du Conseil Municipal n°2019-10-3 - Séance du 9 octobre 2019 - Périmètre à statuer
- Délibération du Conseil Municipal n°2019-3-8 - Séance du 28 février 2019 - Approbation du PLU (Plan Local d'Urbanisme)
1. Rapport de présentation
1.a Carte aléas :
1.aa Note présentation Aleas SPC
1.ab Carte informative SPC
1.ac Carte aléas SPC Nord
1.ad Carte aléas SPC Sud
1.b Carte_argiles
1.c Guide_argiles
1.d Rapport DREAL_risques
1.d Rapport DREAL_risques-V2
2. Projet d’Aménagement et de Développement Durables
3. Orientations d’aménagement et de programmation
4. Règlement
4.1. Règlement (partie écrite)
4.2.a. Planches Nord zonage hors risques et nuisances – échelle 1/5000e
4.2.a. Planches Sud zonage hors risques et nuisances – échelle 1/5000e
4.2.b. Planches Nord zonage risques et nuisances – échelle 1/5000e
4.2.b. Planches Sud zonage risques et nuisances – échelle 1/5000e
4.2.c. Secteurs d’assainissement collectif et non collectif
5. Annexes
5.1. Servitudes d’Utilité Publique
5.1. 1. SUP
5.1. 1.1.a.Cahier SUP 12_2017
5.1. 1.1.b.Plan SUP
5.1. 2.AP_SERVITUDES canalisations TMD
5.1. 3.a.DUP Captage_SOUS LA ROCHE_1976-06-3
5.1. 3.a1_20120104_AP_delimitation__AAC_Sous_la_Roche
5.1. 3.b.DUP Captage_QUATRE CHENES_30011998 modifié 20112014
5.1. 4.Servitude Rte
5.1. 5.SUP RFF
5.1. 6.TRAPIL
5.1. 2. PPRi OZON
5.1. 1. 5.1_2.0.PPRi Ozon_PDG signee
5.1. 2.1.arrete_approbation_2008-3752_ppri_ozon
5.1. 2.2.note_presentationVL_cle02114e
5.1. 2.3.reglement_cle013186
5.1. 2.4.Zonage_St-Pierre-de-Chandieu_cle5122af
5.1. 2.5.Aleas_St-Pierre-de-Chandieu_cle2faf89
5.1. 2.6.Enjeux_St-Pierre-de-Chandieu_cle5db9a1
5.2. Plan d’Exposition au Bruit
5.2. 1.Arrete-PEB-Lyon-StExupery_2005
5.2. 2.PEB-Lyon-StExupery_2005_rapport
5.2. 3.PEB_2005_plan
5.2. 4.Arrete-Complements-PEB_Lyon-StExupery_2008
5.2. 5.Carte-PEB-Ln_2008
5.2. 6.AP_2009-4229
5.2. 7.Tableau_population_bruit_modifie
5.2. 8.Note_de_presentation_APc
5.3. Annexes sanitaires
5.3.a. Alimentation en eau potable
5.3.b. Assainissement
5.3.ba 133910B6-108-ETU-ME-1-006-B
5.3.bb 133910B6-108-ETU-ME-1-007-B
5.3.bc Prospectice EU et EP 2019
5.3.bd SPC_Zonage_EU
5.3.be SPC_Zonage_EP
5.3.c. Déchets
5.3.d. Electricité
5.4. Arrêté Préfectoral voies bruyantes
5.4. Arrêté Préfectoral voies bruyantes OK
5.5. Périmètres d’exploitation de carrières
5.6. Arrêté Préfectoral d’exposition au Plomb
5.7. Arrêtés préfectoraux GRS Valtech (extraits)
Arrété du maire n°2019-AG055 - Le 21 mai 2019 - Mise à jour Plan local d'Urbanisme
Les conclusions du commissaire enquêteur sont disponibles sur ce lien !
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