Chauffage résidentiel au bois : les réglementations

Le chauffage résidentiel au bois est la principale source d'émission de particules fines. L’entrée en vigueur fin 2022 du plan de protection de l’atmosphère de l’agglomération lyonnaise dont fait partie notre commune prévoyait certaines mesures pour mieux l'encadrer :

  • Depuis le 1er avril 2023, seuls des appareils à très bon rendement énergétique et étant peu générateurs de polluants atmosphériques (labellisés flamme verte) peuvent être installés au sein des logements, ce qui permet de faire des économies de bois tout en préservant la santé.
  • Les cheminées type « foyers ouverts » étant très polluantes et peu performantes énergétiquement, leur utilisation sera interdite à partir du 1er avril 2026.
  • Les appareils anciens datant d'avant 2002 seront quant à eux interdits d'utilisation à partir du 1er avril 2028.

De plus amples informations sur cette réglementation, sur les aides disponibles pour faire changer votre appareil et sur les bonnes pratiques à adopter sont disponibles en ligne : www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/ppa-de-l-agglomeration-lyonnaise-encadrement-du-a23001.html

 

Déclarez vos ruches

Déclarez vos ruchesTout propriétaire ou détenteur de colonies d'abeilles - dès la 1ère ruche - a l'obligation de procéder à une déclaration de détention et d'emplacement de ruches pendant la campagne annuelle qui a lieu entre le 1er septembre et le 31 décembre.

La page internet dédiée aux déclarations de ruches reste la référence sur le site Mes démarches : https://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/particulier/effectuer-une-declaration-55/article/declarer-des-ruches
Les apiculteurs ne disposant pas de connexion pour faire une télédéclaration peuvent procéder à une déclaration de ruches par voie postale :

FRGDS Auvergne-Rhône-Alpes
23 rue Jean Baldassini
69364 LYON Cedex 07

Boîte aux lettres du Père Noël

📨Venez déposer vos lettres dans la boîte du Père Noël (devant la Mairie)
📌avant le jeudi 18 décembre ! 🎅

Après cette date, les lutins retireront la boîte aux lettres pour aller vite fabriquer les cadeaux 😉

Enquête du SMND sur le sentiment de propreté
Depuis juin 2025, le SMND travaille sur une stratégie collective de lutte contre les déchets abandonnés.
Enquête du SMND sur le sentiment de propreté

Déjà 19 communes ont rejoint la démarche qui s’appuie sur la convention lutte contre les déchets abandonnés de CITEO qui permet notamment de récupérer des soutiens financiers pour mettre en place des actions pour prévenir ces incivilités. Les membres du groupement se sont réunis lors d’un atelier pour coconstruire un Plan de lutte contre les Déchets Abandonnés (PLDA) et des groupes de travail seront prévus en 2026 pour développer des actions de prévention et de captage.

Dans ce cadre, le SMND doit effectuer annuellement une enquête sur le sentiment de propreté. Le SMND réalise l’état zéro qui permettra de mesurer le niveau de propreté perçu par les usagers et évaluer au fil des années l’efficacité des actions mises en place. Cette enquête permettra également de communiquer et se comparer à d’autres collectivités.

Du 25 novembre 2025 au 31 janvier 2026, les habitants des communes engagées* dans la démarche de moins de 5000 habitants pourront répondre au questionnaire en ligne. Sur cette même période, des agents du SMND se rendront sur les communes de 5000 habitants et plus pour interroger les habitants à proximité de hotspots de déchets abandonnés.

*Bonnefamille, Bourgoin-Jallieu, Colombier-Saugnieu, Crachier, Diémoz, Domarin, Eclose-Badinières, Jons, La Verpillière, L’Isle-d’Abeau, Nivolas-Vermelle, Pusignan, Saint-Georges-d’Espéranche, Saint Laurent de Mure, Saint Pierre de Chandieu, Saint-Savin, Toussieu, Valencin, Vaulx-Milieu

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