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Conseil Municipal

Séance du mercredi 5 juillet 2017 20h00

  • Approbation du procès-verbal de la séance du 31 mai 2017
  • Compte rendu des délégations du Maire (2ème trimestre 2017)
  • Délégation du Maire pour la conclusion d’uns transaction suite à décision judiciaire
  • Décision Modificative n°2/2017
  • Personnel communal – modification du régime des astreintes pour les agents des services techniques
  • Convention d’objectifs et moyens 2017-2019 avec l’Ecole de Musique Vincent d’Indy
  • Modification de la délégation générale du Conseil Municipal au Maire
  • Avis du Conseil Municipal sur la cession de la voirie du « Clos du Centre » à la Commune
  • Avis du Conseil Municipal sur la nouvelle organisation scolaire à compter de septembre 2017

 Comptes rendus des séances de 2017

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