Avis de consultation du public

 

PRÉFECTURE DE L'ISÈRE - DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT 

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC

COMMUNE DE Heyrieux Demande d'enregistrement présentée par la SASU MW BIOÉNERGIE

 

NATURE DU PROJET : mettre en place et exploiter une unité de méthanisation agricole

EMPLACEMENT DE L'INSTALLATION : lieu-dit « Le Mas de la Forêt » - 38 540 Heyrieux

DURÉE DE LA CONSULTATION : 4 semaines

DATE D'OUVERTURE DE LA CONSULTATION DU DOSSIER : lundi 12 juin 2023 - 8h30

 

DATE DE CLÔTURE DE LA CONSULTATION DU DOSSIER : lundi 10 juillet 2023 - 17h00

 

CONSULTATION DU DOSSIER, pendant toute la durée de la consultation du public : 

  • en mairie de Heyrieux aux jours et heures habituels d'ouverture de celle-ci, 

 

OBSERVATIONS:  Pendant toute la durée de la consultation du dossier, toute personne intéressée pourra formuler ses observations :

 

  • sur le registre de consultation du public, déposé en mairie de Heyrieux,
  • par lettre, adressée à la direction départementale de la protection des populations (DDPP) - service installations classées - 22 avenue Doyen Louis Weil - CS 6 - 38028 GRENOBLE CEDEX 1,
  • par voie électronique, en envoyant un courriel à: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

 

L'autorité compétente pour prendre la décision d'enregistrement est le préfet de l'Isère. La décision susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure est un arrêté préfectoral d'enregistrement, assorti de prescriptions générales, éventuellement complétées par des prescriptions particulières, ou un arrêté préfectoral de refus.

 

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