Une enquête publique portant sur la révision du Plan de Servitudes Aéronautiques de l'aéroport de Lyon-Bron débutera le lundi 26 septembre 2022 à 9h00 pour se terminer le vendredi 28 octobre 2022 à 16h00.
Sur le site internet de la Préfecture du Rhône, consultez l'arrêté interpréfectoral du 12 septembre 2022 prescrivant l'ouverture de cette enquête et l'avis au public.
avis EP signe.pdf
Le périmètre de l'enquête concerne les communes de Bron, Cailloux-sur-Fontaines, Chaponnay, Chassieu, Corbas, Décines-Charpieu, Fleurieu-sur-Saône, Genas, Lyon, Meyzieu, Mions, Montanay, Rillieux-la-Pape, Saint-Bonnet de Mure, Saint-Pierre de Chandieu, Saint-Priest, Sathonay-Camp, Sathonay-Village, Toussieu, Vaulx en Velin, Vénissieux, Villeurbanne dans le département du Rhône (69), Luzinay, Saint-Just-Chaleyssin et Valencin dans le département de l'Isère (38), Miribel et Neyron dans le département de l'Ain (01).
Cette enquête publique est ouverte du lundi 26 septembre 2022 au vendredi 28 octobre 2022 inclus.
Pendant toute la durée de l'enquête, un exemplaire du dossier d'enquête est déposé dans les lieux définis ci-après afin que chacun puisse, aux heures habituelles d'ouverture au public, en prendre connaissance.
Département du Rhône (69):
- Préfecture du Rhône, Direction de la Coordination des Politiques Interministérielles (DCPI), 18, rue de Bonnel 69419 Lyon cedex 03
- Mairie de Bron, Place Weingarten, 69500 Bron
- Mairie de Cailloux-sur-Fontaines, 1 Place du 8 Mai 1945, 69270 Cailloux-sur-Fontaines
- Mairie de Chaponnay, 2 Place de la Mairie, 69970 Chaponnay
- Mairie de Chassieu, 60 rue de la République, 69680 Chassieu
- Mairie de Corbas, Place Charles Jocteur, 69960 Corbas
- Mairie de Décines-Charpieu, Place Roger Salengro, 69150 Décines-Charpieu
- Mairie de Fleurieu-sur-Saône, 33 Grande Rue, 69250 Fleurieu-sur-Saône
- Mairie de Genas, Place du Général de Gaulle, 69740 Genas
- Lyon Métropole, Hôtel de la Métropole, 20 rue du Lac, 69003 Lyon
- Mairie de Meyzieu, Place de l'Europe CS 30401, 69330 Meyzieu
- Mairie de Mions, 4 Place de la République, 69780 Mions
- Mairie de Montanay, 116 rue Centrale, 69250 Montanay
- Mairie de Rillieux-la-Pape, 165 rue Ampère, 69140 Rillieux-la-Pape
- Mairie de Saint-Bonnet-de-Mure, 34, avenue de l'Hôtel de Ville, 69720 Saint- Bonnet-de-Mure
- Mairie de Saint Pierre de Chandieu, 5-7 rue Emile Vernay, 69780 Saint Pierre de Chandieu
- Mairie de Saint-Priest, 14 place Charles Ottina, 69800 Saint-Priest
- Mairie de Sathonay-Camp, 2 Place Joseph Thevenot, 69580 Sathonay-Camp
- Mairie de Sathonay-Village, 1 rue Saint-Maurice, 69580 Sathonay-Village
- Mairie de Toussieu, Place de la Mairie, 69780 Toussieu
- Mairie de Vaulx en Velin, 1 Place de la Nation, 69120 Vaulx en Velin
- Mairie de Vénissieux, 5 avenue Marcel-Houël BP 24 69631 Vénissieux Cédex
- Mairie de Villeurbanne, Place du Docteur Lazare Goujon, 69100 Villeurbanne
Département de l'Ain (01):
- Préfecture de l'Ain, Bureau de l'Aménagement, de l'Urbanisme et des Installations Classées, 45 Avenue Alsace Lorraine, 01012 Bourg-en-Bresse
- Mairie de Miribel, Place de l'Hôtel de Ville, 01700 Miribel
- Mairie de Neyron, Route de Genève, 01700 Neyron
Département de l'Isère (38):
- Préfecture de l'Isère, Direction des relations avec les collectivités, 12 Place de Verdun, CS 71046 38021 Grenoble Cedex 1
- Mairie de Luzinay, 35 l'Esplanade, 38200 Luzinay
- Mairie de Saint-Just-Chaleyssin, 220 Place Fernand Rey, 38540 Saint-Just-Chaleyssin
- Mairie de Valencin, Place Elie Vidal, 38540 Valencin
Le dossier d'enquête est également consultable sur les sites internet des préfectures du Rhône, de l'Isère et de l'Ain.
Le siège de l'enquête est fixé à la préfecture du Rhône, Direction de la Coordination des Politiques Interministérielles (DCPI), 18 rue de Bonnel, 69419 Lyon Cedex 03.
Le dossier d'enquête déposé dans les 27 communes précitées ainsi que dans les préfectures du Rhône, de l'Isère et de l'Ain, sera accompagné d'un registre, préalablement coté et paraphé par le président ou un membre de la commission d'enquête, sur lequel le public pourra éventuellement consigner ses observations.
Le public peut adresser ses observations à l'attention du président de la commission d'enquête, par courrier adressé à son attention au siège de l'enquête. Ces courriers sont annexés au registre d'enquête.
Des observations pourront également être adressées par message électronique à l'adresse suivante: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou portées sur un registre électronique à l'adresse : www.registre-numerique.fr/aeroport-de-bron où elles seront accessibles pendant toute la durée de l'enquête du lundi 26 septembre 2022 à 9h jusqu'au vendredi 28 octobre 2022 à 16h.
Cette enquête est conduite par la commission d'enquête composée des membres suivants:
- M. Pierre-Henry PIQUET, en qualité de président
- Mme Françoise CHARDIGNY, en qualité de membre titulaire
- M. Jean-Loup BACHET, en qualité de membre titulaire
- M. Julien DALLEMAGNE, membre suppléant
Un membre de la commission d'enquête se tient à la disposition du public aux lieux, dates et horaires suivants:
Département du Rhône (69):
- Mairie de Bron, Place Weingarten, 69500 Bron
mercredi 12 octobre 2022 - 14h00 à 17h00 - Mairie de Corbas, Place Charles Jocteur, 69960 Corbas
jeudi 6 octobre 2022 - 9h00 à 12h00 - Lyon Métropole, Hôtel de la Métropole, 20 rue du Lac, 69003 Lyon
vendredi 7 octobre 2022 - 9h00 à 12h00
vendredi 21 octobre 2022 - 9h00 à 12h00 - Mairie de Meyzieu, Place de l'Europe CS 30401, 69330 Meyzieu
mercredi 19 octobre 2022 - 14h00 à 17h00 - Mairie de Rillieux-la-Pape, 165 rue Ampère, 69140 Rillieux-la-Pape
mardi 18 octobre 2022 - 14h00 à 17h00 - Mairie de Saint-Bonnet-de-Mure, 34, avenue de l'Hôtel de Ville, 69720 Saint-Bonnet-de-Mure
lundi 3 octobre 2022 - 14h00 à 17h00 - Mairie de Saint Pierre de Chandieu, 5-7 rue Emile Vernay, 69780 Saint Pierre de Chandieu
mardi 4 octobre 2022 - 14h00 à 17h00 - Mairie de Saint-Priest, 14 place Charles Ottina, 69800 Saint-Priest
mardi 11 octobre 2022 - 14h00 à 17h00 - Mairie de Sathonay-Village, 1 rue Saint-Maurice, 69580 Sathonay-Village
samedi 1er octobre 2022 - 9h00 à 12h00 - Mairie de Toussieu, Place de la Mairie, 69780 Toussieu
vendredi 30 septembre 2022 - 9h00 à 12h00 - Mairie de Vaulx en Velin, 1 Place de la Nation, 69120 Vaulx en Velin
mardi 25 octobre 2022 - 14h00 à 17h00 - Mairie de Villeurbanne, Place du Docteur Lazare Goujon, 69100 Villeurbanne
vendredi 28 octobre 2022 - 14h00 à 17h00
Département de l'Ain (01)
- Mairie de Miribel, Place de l'Hôtel de Ville, 01700 Miribel
lundi 26 septembre 2022 - 9h00 à 12h00
Département de l'Isère (38)
- Mairie de Valencin, Place Elie Vidal, 38540 Valencin
jeudi 27 octobre 2022 - 9h00 à 12h00
Après la clôture de l'enquête, les registres d'enquête sont clos et signés, selon le cas, par le maire ou le préfet qui en assurent la transmission dans les vingt-quatre heures, avec le dossier d'enquête, au président de la commission d'enquête
La commission d'enquête examine les observations recueillies et entend toute personne qu'il lui paraît utile de consulter ainsi que le maître d'ouvrage s'il en fait la demande. Elle examine également les observations transmises électroniquement.
Elle rédige un rapport énonçant ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables avec ou sans réserves, ou défavorables au projet.
Elle transmet au préfet du Rhône le dossier et les registres assortis du rapport énonçant ses conclusions.
L'ensemble des prescriptions doit être réalisé dans un délai d'un mois à compter de la clôture de l'enquête.
Le préfet du Rhône transmet à la mairie des communes concernées, aux préfets des autres départements concernés, à la DSAC Centre-Est ainsi qu'au Tribunal Administratif de Lyon une copie du rapport et des conclusions motivées de la commission d'enquête.
Ces documents sont également consultables sur le site Internet des préfectures de chacun des départements concernés et sur le site de l'enquête publique.
Huit jours au moins avant l'ouverture de l'enquête et durant toute la durée de celle-ci, le présent avis est rendu public par voie d'affichage et, éventuellement, par tous autres procédés, dans toutes les communes sur le territoire desquelles l'enquête a lieu.
avis EP signe.pdfLe sous-préfet
Secrétaire général adjoint
Julien PERROUDON